STATUTS
1/ Dispositions générales
2/ Les membres
3/ Les organes A L’assemblée
Générale
B Le Comité
C La Commission Technique
D La Commission de vérification des comptes
4/ Des cotisations et des comptes
5/ Dispositions transitoires et finales
Chapitre 1 DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Ø Le club a été fondé le 1er
octobre 1969 à Echallens, sous le nom de « Basketball-Club-Echallens»,
actuellement Echallens-Basketball-Club (EBC).
Ø Il est organisé corporativement au sens
des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Ø Il est membre de l’Association Vaudoise de
Basketball (AVB).
Article 2
Ø Le siège social du club est à Echallens.
Article 3
Ø Le but du club est d’encourager et de
développer la pratique du basketball dans la région.
Ø Le club prépare des équipes qui
participent aux compétitions officielles cantonales et fédérales, ainsi qu’aux
tournois organisés par les autres clubs.
Ø Dans la mesure de ses moyens,
il organise lui-même des tournois.
Article 4
Ø Les organes du club n’encourent aucune
responsabilité personnelle quant aux engagements du club, lesquels ne sont
garantis que par son avoir.
Ø Le club ne prend aucune responsabilité des
actes individuels de ses membres, ces derniers en sont seuls responsables et
doivent être couverts par une assurance RC personnelle.
Article 5
Ø L’EBC est neutre sur les
plans politique et religieux.
Article 6
Ø Les couleurs officielles du club sont le
jaune et le bleu.
Article 7
Ø Le club se compose : a/ des
membres actifs
b/ des membres supporters
c/ des membres d’honneur
Article 8
Ø Les ressources de l’EBC
sont : - Les cotisations des membres actifs
- Les produits de la vente des cartes de membres
supporters
- Des dons et subventions éventuels
- Les autres recettes
Article 9
Ø Les organes de l’EBC
sont : - L’assemblée générale (AG)
- Le comité
- La commission technique (CT)
- La commission de vérification des comptes
Ø Les organes sont élus pour une période
administrative d’une année.
Ø Ils sont rééligibles. Toutefois, les
vérificateurs des comptes ne peuvent fonctionner plus de deux saisons
consécutives.
Ø Lorsqu’une vacance se produit en cours de
saison, le comité nomme un remplaçant jusqu’à la prochaine AG, à l’exception
des membres de la commission de vérification des comptes.
Chapitre 2 LES MEMBRES
Article 10
Ø Pour être membre actif de la société, il
faut être âgé de 7 ans (mini-basket).
Ø Les membres actifs sont tenus de payer
régulièrement leurs cotisations. Ils se font un devoir de participer aux
activités du club.
Ø Les membres du comité, les entraîneurs,
les officiels de table (OTN), les arbitres comptant pour un quota, ainsi que
les membres d’honneur sont exemptés de cotisations.
Ø Toutefois, le Comité a la possibilité de
déroger à titre exceptionnel à ces limites, et se réserve le droit
d’analyser et de statuer sur toute demande particulière qui lui sera adressée.
Ø La présence au loto annuel est obligatoire, pour les membres convoqués.
Le membre absent a l’obligation de se faire remplacer et d’indiquer le nom de
son remplaçant. A défaut, une amende lui sera adressée. Le montant en est fixé
par l’AG.
Ø Tout membre actif présent, âgé de plus de seize ans a voix délibérative
à l’AG et peut voter. Le représentant légal du membre actif âgé de moins de
seize ans peut assister à l’AG, donner son avis et a le droit à une voix de
vote.
Article 11
Ø La société reconnait comme membres
supporters les personnes qui veulent bien lui témoigner de l’intérêt. Celles-ci
doivent acheter une carte valable une année et dont le prix est fixé par l’AG.
Ø En cas d’entrée payante, les membres
supporters pourront en règle générale assister gratuitement au(x) match(es),
sur présentation de leur carte.
Article 12
Ø Les membres d’honneur sont
présentés à l’AG sur proposition du Comité, pour les éminents services rendus
au Club ou à la cause du Basketball.
Ø Les membres d’honneur ont voix
consultatives à l’AG.
Article 13
Ø Les démissions des membres actifs sont
adressées par écrit à l’adresse du Club, au plus tard 1 semaine après réception
de la convocation à l’AG.
Ø Le Comité statue sur les démissions.
Ø En cas de démission, le membre actif doit être en règle avec la société
sur le plan financier. Dans le cas contraire, il se verra refuser sa lettre de
sortie.
Ø La démission en cours de saison entraîne le paiement des cotisations
pour toute la saison.
Ø Pour tout autre cas, le comité est
habilité à prendre les décisions qui s’imposent.
Article 14
Ø L’AG peut en tout temps exclure un membre
de la société.
Chapitre 3 LES ORGANES
A/ L’assemblée générale
Article 15
Ø L’AG est l’organe suprême du club.
Ø Elle se compose de tous les membres actifs
présents ou de leur représentant légal.
Ø Toute AG convoquée selon les présents
statuts peut délibérer valablement.
Ø Elle est présidée par le/la Président/e
ou en cas de défection, par un remplaçant désigné par le Comité.
Ø Le procès-verbal est tenu par le
secrétaire ou par un remplaçant désigné par le Comité.
Article 16
Ø L’AG se réunit une fois par an, en règle
générale à la mi-juin et en principe
avant l’AG de l’AVB.
Ø L’AG est convoquée un mois avant la date
fixée. La convocation contient l’ordre du jour.
Ø Les propositions des membres doivent être
adressées par écrit au Comité au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale.
Article 17
Ø Les attributions de l’AG sont
les suivantes :
a/ Approuver les
rapports des organes administratifs et techniques.
b/ Décider du nombre
des membres du Comité (art.26) et les nommer.
c/ Nommer les
vérificateurs des comptes.
d/ Fixer le montant
des cotisations et le prix des cartes de membres supporters.
e/ Délibérer sur
toutes les propositions des membres ou du Comité.
f/ Décider de la
dissolution conformément à l’art. 19.
g/ Autoriser le Comité
à plaider dans les affaires concernant le club.
i/ L’Assemblée
Générale approuve le budget de l’année suivante.
Article 18
Ø Les décisions relatives à la modification
du but requièrent l’unanimité des membres.
Article 19
Ø La dissolution ne peut être prononcée que
si les ¾ des membres ayant le droit de vote sont présents. Si tel n’est pas le
cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au
minimum. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise
qu’à la majorité des ¾ des membres présents.
Article 20
Ø Les décisions relatives à l’approbation ou
à la modification des statuts, ainsi qu’à tout autre objet de compétence de
l’AG sont prises à la majorité simple des voix (sous réserve de l’art. 19).
Article 21
Ø Si lors d’élection ou de nomination il y a
égalité des voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est
obligatoire.
Ø S’il y a plus d’une proposition sur un objet, le Président décide dans
quel ordre elles seront soumises au vote.
Ø S’il y a plus de deux, l’AG votera sur chacune d’elle. Celle qui aura
obtenu le moins de voix sera éliminée. On recommencera l’opération jusqu’à ce
qu’il ne reste plus que deux propositions. La proposition qui aura obtenu le
plus de voix sera alors adoptée.
Article 22
Ø Les votations et élections se font à main
levée. Elles se font à bulletin secret sur demande d’un membre actif appuyé par
trois autres.
Article 23
Ø En cas d’égalité dans un vote, la voix du
Président est prépondérante.
Article 24
Ø Les propositions ne figurant pas à l’ordre
du jour ne pourront pas faire l’objet de vote, mais seront consignées dans le
procès verbal de l’AG et discutée au sein du comité.
Article 25
Ø Une Assemblée Générale Extraordinaire peut
être convoquée avec les mêmes compétences qu’une AG ordinaire, par le Comité
quand celui-ci le juge utile ou à la demande écrite et signée par 20 des
membres actifs.
B/ Le Comité
Article 26
Ø Le Comité est l’organe exécutif du club.
Ø Il se compose de 5 à 7 membres dont un Président, un Vice-président, un
secrétaire et un caissier.
Ø Tous les membres sont nommés séparément
par l’AG. Une fois tous les membres élus, l’AG élit le Président parmi eux.
Ø En cas de vacance, le Comité
peut se compléter lui-même jusqu’à la prochaine AG. Mais il ne peut dépasser le
nombre fixé par la dernière AG (art. 17 lin.b).
Article 27
Ø Le Comité se réunit selon les nécessités
sur convocation du Président ou à la demande de trois de ses membres.
Ø Une convocation est toujours adressée au Président de la CT, qui est
libre de participer à toute ou partie de la séance. Le comité en sera alors
avisé.
Article 28
Ø Les principales attributions du Comité
sont les suivantes :
a/ Exécuter les
décisions de l’AG
b/ Appliquer les
dispositions statutaires
c/ Gérer les affaires
courantes
d/ Convoquer les AG et
en fixer l’ordre du jour
e/ Préparer et établir
les procès-verbaux des AG
f/ Désigner les
entraîneurs
g/ Statuer sur les
admissions et démissions
i/ Convoquer au
moins une fois dans la saison, les membres ayant une fonction précise au sein
du club
Ø Le Comité a la compétence de
fixer les montants de défraiements pour les entraîneurs, des quotas pour les
arbitres régionaux et des indemnités pour les personnes ayant un poste
important au sein du comité.
Ø En matière financière, le Comité a les pouvoirs nécessités par
l’activité du club, dans le cadre du budget, toute dépense supérieure à CHF
5'000.00 par saison.
Ø Le Comité
est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
Ø Le Président présente chaque année à l’AG
un rapport sur les activités du Comité.
Article 29
Ø Le Comité peut délibérer valablement si la
majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité
relative.
Ø En cas d’égalité, la voix du Président est
prépondérante.
Article 30
Ø Le Comité engage le club par la signature
de deux de ses membres, dont celle du Président ou Vice-Président.
C/La Commission
Technique
Article 31
Ø La Commission Technique seconde le Comité
en ce qui concerne l’aspect technique du Club.
Ø Elle se compose des
entraîneurs de toutes les équipes du club.
Ø Son Président présente un
rapport sur les activités de la CT à l’AG.
Article 32
Ø Au début de chaque saison la CT désigne
son Président.
Ø Le Président du club désigne lors de l’AG
l’entraîneur que se chargera de la première convocation.
Article 33
Ø Elle se réunit selon les nécessités sur
convocation de son Président ou à la demande de deux de ses membres. Elle
s’organise librement.
Article 34
Ø Chaque fois qu’elle le juge utile, la CT
peut déléguer un ou deux de ses membres à la séance du Comité.
Ø Chaque délégué présent a alors voix
consultative.
Article 35
Ø Les attributions de la CT sont fixées par
un accord entre elle et le Comité. Une réunion est fixée à cet effet par le/la
Président/e du club au début de la saison.
D/La Commission de
vérification des comptes
Article 36
Ø Les
vérificateurs des comptes contrôlent tous les comptes du club.
Ø Ils présentent un rapport à l’AG sur le
résultat des comptes du club.
Article 37
Ø La Commission de vérification des comptes
se compose de deux membres et d’un suppléant élus séparément par l’AG.
Article 38
Ø Les comptes doivent être soumis à la
Commission au plus tard une semaine avant la date de l’AG.
Chapitre 4 DES COTISATIONS ET DES COMPTES
Article 39
Ø L’AG fixe le montant des cotisations (mais
au maximum CHF 400.00) que chaque membre actif est tenu de payer. Elle
fixe aussi le prix des cartes de membres supporters.
Article 40
Ø L’exercice comptable commence le 1er
juin et fini le 31 mai de l’année suivante.
Ø Le caissier établit les comptes et les
soumet suffisamment tôt à la Commission de vérification des comptes (art. 38).
Ø Il perçoit les diverses recettes du club.
Ø Il présente un rapport à l’AG.
Chapitre 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 41
Ø En cas de dissolution de la société, l’AG
désigne une commission chargée de la liquidation de la société et lui confère
tous les pouvoirs nécessaires.
Article 42
Ø Le solde actif de la société sera remis à
une œuvre de la Commune.
Article 43
Ø Les présents Statuts annulent et
remplacent ceux adoptés par l’Assemblée Générale du 18 juin 1982 et modifiés
lors de l’AG du 11 juin 2009. Ils entrent en vigueur dès leur adoption.
Au nom de l’Echallens
Basketball Club
Françoise Imfeld Pascale Rochat André Stucheli
Présidente Caissière Membre du Comité
Echallens,
le 17 juin 2010
